Réglementation –

Équipements sportifs

La réglementation concernant les cages de but de football, de handball et de hockey sur gazon est encadrée par les articles R322-19 et suivants de la section 3 du Code du sport depuis le décret n°2007-481 du 24 juillet 2007 avant d’être modifié par le décret n°2016-481 du 18 avril 2016 pour permettre l’utilisation des buts mobiles en France.

Réglementation –
Aires de jeux

En France, la réglementation des aires de jeux est encadrée par deux décrets principaux, le n°94-699 du 10 août 1994 et le n°96-1136 du 18 décembre 1996. Ces derniers sont complétés par des normes d’application qui précisent les éléments de contrôle.